Accusé de réception et message

Un accusé de réception est systématiquement envoyé via Internet à l'adresse électronique transmise par l'employeur. Cet accusé permet à l'employeur de contrôler la validité des informations envoyées. En cas de non réception, l'employeur doit considérer que le document n'a pas été réceptionné et doit le télétransmettre de nouveau.

Dans le cas où les données reçues sont incomplètes ou non conformes, la CPAM envoie un message à l'adresse électronique de l'employeur afin de réclamer les éléments manquants ou les corrections à apporter.