A réception par la CPAM du formulaire électronique d'adhésion de l'employeur, un courrier comportant un login et un mot de passe sera adressé à chaque personne autorisée ou mandatée par l'employeur à accéder au site www.espace-employeurs.fr.

Une copie sera également adressée, le cas échéant, au responsable juridique de l'entreprise.

L'employeur s'engage à respecter :

• la confidentialité des informations transmises, sans cession aucune à toute autre personne que ce soit, tant physique que morale ;
• l'absence totale de traitement particulier des informations transmises par les Organismes d'assurance maladie pour leur propre compte en dehors d'une utilisation pour sa gestion comptable, respectant strictement l'objet de ces informations.

Les éléments nécessaires à la connexion (identifiant de l'employeur, nom du délégataire et mot de passe) sont uniques, ils sont utilisés sous la seule responsabilité de l'employeur.