Offre de Services Professionnels - Inscription en ligne

INSCRIPTION EN LIGNE - ETAPE N°1 / 2

OFFRE DE SERVICES DE DEMATERIALISATION PAR INTERNET

~~ Charte d’engagement ~~

La présente charte a pour objet de définir les conditions techniques et juridiques de dématérialisation des différents échanges entre les deux parties, en particulier concernant les informations de paiement.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 This is some default tab content, embedded directly inside this space and not via Ajax. It can be shown when no tabs are automatically selected, or associated with a certain tab, in this case, the first tab.
L'envoi des codes d'accès vaut acceptation de la demande d'adhésion de l'employeur à la présente charte et accord contractuel de la CPAM.