INSCRIPTION EN LIGNE - ETAPE N°1 / 2

OFFRE DE SERVICES DE DEMATERIALISATION PAR INTERNET
 
~~ Charte d’engagement ~~
 
La présente charte a pour objet de définir les conditions techniques et juridiques de dématérialisation des différents échanges entre les deux parties, en particulier concernant les informations de paiement.
 

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L'envoi des codes d'accès vaut acceptation de la demande d'adhésion de l'employeur à la présente charte et accord contractuel de la CPAM.
 

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